Droit des affaires.

Commercial et corporatif au Québec

Droit des affaires

En affaires, vous devez agir promptement et efficacement pour saisir chaque opportunité. Comme avocats en droit des affaires, nous voulons être présents dans les moments importants et assister à la croissance de votre entreprise au Québec, au Canada ou à l’international.

Que ce soit pour le lancement de votre entreprise, sa gestion, son administration ou pour des transactions telles que la vente, la réorganisation corporative, la fusion et l’acquisition d’entreprise, les partenariats et la signature de tout contrat important, BESSETTE AVOCATS INC. et ses partenaires vous prêterons conseils pour que vous preniez les décisions les mieux adaptées à vos besoins.

Nous voulons votre succès en affaires et vous aiderons à prendre les moyens pour y parvenir. Vous trouverez ci-dessous les services offerts par notre cabinet en droit des affaires.

Démarrage d’entreprise et incorporation (Québec ou Canada)

Il est toujours préférable de démarrer votre entreprise avec la structure juridique la plus adaptée à votre réalité d’affaires. Nous pouvons procéder à l’immatriculation de votre entreprise individuelle, à l’incorporation au Québec en vertu de la Loi sur les sociétés par actions et au Canada en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, à la constitution d’une société en nom collectif ou en commandite, à la création d’une fiducie ainsi que de toute autre entreprise appropriée pour vos besoins juridiques et/ou comptables.

Nous pouvons également mettre à votre disposition une vaste gamme de services professionnels à travers nos partenaires pour vous assister dans le démarrage de votre entreprise.

Préparation de contrats

Les paroles s’envolent, les écrits restent. En affaires, il est primordial de mettre les ententes par écrit pour bien protéger les intérêts de votre entreprise. Nous pouvons vous assister dans la révision ou la rédaction de votre bail commercial, préparer un contrat de vente pour vos clients, rédiger ou réviser une clause de non-concurrence, préparer une convention entre actionnaires ou entre associés et préparer ou réviser tout autre contrat pour votre entreprise.

Réorganisation corporative

Votre entreprise est en constante évolution. Il est primordial de bien protéger ce que vous avez bâti en tant qu’entrepreneur et de vous offrir une structure juridique et fiscale la plus optimale pour les besoins de votre entreprise. Nous pouvons avec nos partenaires créer une société de gestion pour protéger vos actifs et vos liquidités, effectuer un roulement fiscal de vos actifs, constituer une fiducie ou procéder à toute autre transaction recommandée par un fiscaliste ou un comptable versé en fiscalité.

Transfert, vente, fusion et acquisition d’entreprise

Brasser des affaires, au Québec comme dans le monde, veut aussi dire transférer, vendre ou acquérir une entreprise. Pour ce faire, il importe de s’allier à une équipe de professionnels afin de procéder à une vérification diligente, à une planification fiscale optimale ainsi qu’à la conception d’une structure légale pour que vous puissiez réaliser vos transactions d’affaires.

Succession d’entreprise

En affaires, nombre sont ceux qui désirent transmettre leur entreprise à leur(s) enfant(s) ou à un membre de la famille. Pour ce faire, il faut prévoir sa retraite et consulter un fiscaliste afin de minimiser ou reporter tout impact fiscal pouvant résulter de la transmission de votre entreprise. Nous pouvons avec nos partenaires préparer une planification successorale, procéder à un gel successoral, constituer une fiducie de gel ou effectuer toute autre opération recommandée par un fiscaliste ou un comptable versé en fiscalité pour que vous puissiez transmettre votre entreprise et entamer une retraite bien méritée.

Propriété intellectuelle

Vos idées valent de l’or et nous voulons avec nos partenaires vous aider à les protéger. Que ce soit pour un nom ou une image, des dessins et modèles industriels, des œuvres littéraires ou artistiques, un programme informatique ou une application mobile, nous travaillerons comme avocats en droit des affaires en équipe avec des spécialistes pour protéger votre propriété intellectuelle.

Droit des affaires

Il vous faut un permis ou l’autorisation du gouvernement provincial ou fédéral, d’un ministère ou d’une municipalité avant d’entamer le démarrage de votre entreprise. L’avocat est un atout considérable pour vous appuyer dans l’obtention d’un tel permis ou d’une telle autorisation. Qu’il s’agisse d’un permis de la Régie des alcools, des courses ou des jeux (RAJC), d’un permis concernant les règlements d’urbanisme d’une municipalité (construction, zonage, lotissement, etc.) ou auprès d’un ordre professionnel ou pour un permis concernant la règlement financière de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Me David Bessette, avocat en droit des affaires, pourra travailler en collaboration avec des spécialistes afin d’obtenir les permis et autorisations requises pour réaliser votre projet d’affaires.